Lettre du 1° ministre aux préfets (5285/SG 19/03)
« La circonscription régionale devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l’Etat » : « mouvement de déconcentration (…) et regroupement des services en un nb restreint de grandes directions régionales » ; 8 structures dont une direction régionale de la cohésion sociale.
Administration départementale : l’hypothèse d’un budget opérationnel unique est écartée mais « le développement des mutualisations régionales et départementales (ressources humaines, moyens..) (…) un objectif important de la réforme »
Une mission interministérielle va être installée et fera des propositions pour une organisation plus efficiente et plus lisible.
Le conseil de modernisation des politiques publiques se réunira en avril
Contours de la future réforme des services territoriaux de l’Etat
ASH – 28/03/08 – 08 126
Petite piqûre de rappel avant d’inévitables débats qui nous concerneront puisqu’ils concerneront les collectivités territoriales…