Le livre vert de la commission de concertation

09 442–ASH 03-17/07 & 21/08/09 + Le Monde 09/07/09
:) :)   :(
Enfin, le livret vert ; des choses intéressantes et d’ailleurs saluées par les intervenants sociaux... et un entretien remet les choses en perspective : on pourrait prendre le pb autrement…

Préconise une loi de programmation

- Dotation ? allocation ? RSA « jeunes » ?

  • En l’absence de consensus : préconise des mesures immédiates (formations plus attractives et meilleur accompagnement pour recherche emploi), et des expérimentations de soutien à l’autonomie (dotation ou allocation contractualisée).
  • Propose un soutien équivalent au RSA pour les moins 25 ans déjà en emploi.

- Orientation : créer un service public

  • Compétent de l’orientation scolaire à l’orientation vers la vie active : connecté à l’école mais indépendant de l’EN.
  • Missions larges et moyens propres.
  • Propose un « livret de compétences » :valoriser les atouts et élargir critères d’évaluation des élèves.

- Assurer la continuité du parcours

  • Obligation jusqu’à 18 ans : se former ou être dans un parcours d’entrée dans la vie active.
  • Repositionner ML : responsables prise en charge de tous les jeunes d’un territoire en difficulté d’insertion et pivot d’un réseau (SPE, justice..) pour répondre aux besoins (logement, santé…).
  • Financement ad hoc, relance CIVIS….

- Améliorer l’insertion des jeunes dans l’emploi autrement que par des emplois précaires

  • Doubler les contrats en alternance d’ici à 2015
  • Prérecrutement : être payés pendant une formation contre un engagement dans l’entreprise qui forme.
  • Lier la politique d’insertion des jeunes à une politique par branches : engagements contractuels

- Logement

  • Turn-over dans location petits appartements et augmentation loyers souvent exagérées. Propose un bonus-malus (mesure fiscale) pour avantager les propriétaires vertueux et pénaliser les autres.
  • Assurance contre impayés prise en charge pour 5 ans dans le parc privé.
  • Mettre en place la GRL pour mettre fin aux « discriminations » anti-jeunes
  • Développer solutions « innovantes et diversifiées » : dans les plans départementaux

- Ne laisser aucun jeune à l’abandon

  • Accès à une mesure de protection pour tous les 18/21 ans sans ressources et en rupture familiale. Adaptée à chaque cas (santé, logement…) ; pourrait être pilotée par CG.

- Autres orientations

  • Débats au Parlement : sur une loi d’orientation et de programmation.
  • Tenue régulière du comité interministériel pour la jeunesse.
  • Prise en charge étendue du permis de conduire
  • Mettre en place service civique (volontariat) : vocation à concerner 10% d’une classe d’âge.
  • Doubler le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (passer à 200 €)

- Le calendrier et le chiffrage exacts ne sont pas connus
Mais M. Hirsch, reçu par MM. Sarkozy et Fillon : « les propositions sérieuses et utiles aux jeunes passeront » (21/07/09)

-  Livre vert téléchargeable sur "la génération active" de même qu’une synthèse des travaux de la commission

Réactions des acteurs sociaux

- Avancées incontestables mais prudence en attendant arbitrages et chiffrages.

  • Cnajep s’inquiète pour assocs « actuellement fragilisées » par le désengagement de l’Etat.
  • Union nationale pour l’Habitat des jeunes  : se félicite de l’annonce d’une « politique jeunesse transversale » (loi d’orientation) mais attend clarifications sur moyens et gouvernance.
    -  Uniopss  : des propositions pourraient « constituer un vrai progrès » si entièrement mises en œuvre et financées, mais manque un fil conducteur définissant « une stratégie pour la jeunesse »

- Sur la question des ressources, pas tranchée par le Livre vert :

  • Uniopss  : se félicite du principe retenu qui inclut les jeunes éloignés de l’emploi.
  • S’inquiète de la logique « droits et devoirs »
  • Regrette que le choix entre dotation / allocation soit renvoyé à des expérimentations.
  • S’inquiète aussi des prêts remboursables (risques de surendettement).
  • FNARS  : attend de connaître « le niveau d’effort » consenti par l’Etat et apprécie la proposition d’un complément revenu pour les – 25 ans en emploi.

- Sur la question de l’insertion

  • Service public de l’orientation et renforcement du rôle des ML : jugés intéressants.
    -  Uniopss  : attention à ne pas fonder le financement des ML sur le seul critère de leur taux d’insertion pro. Livre vert « ambigu » là-dessus
    ( A noter que le projet sur la formation prévoit des dispositions en ce sensASH 17/07-p.18)
  • UNML  : inquiète de la volonté de les recentrer autour des « plus en difficulté » » (risque ghetto)

- Mesure de protection pour les jeunes sans ressources ni soutien familial : plébiscitée… en attendant les modalités de répartition compétences.

- Logement : il faut d’abord sortir de la crise du logement ( FNARS ) ; regrette absence revalorisation de l’APL ( Uniopss ).

- Santé : jugée parent pauvre du livre vert ; il fallait relever le plafond de la CMU-C (Uniopss).

Entretien avec Mme Van de Velde (socio EHESS)

- La perspective de la commission, traiter du sort des 16/25 ans, était très « française » et le livre vert y reste donc enfermé.

- On pense la jeunesse comme une catégorie à part et on produit des mesures « spécifiques » alors « qu’au fond les jeunes ont les mêmes besoins que les adultes » : formation, emploi…

- Le diagnostic est lucide, les propositions peuvent améliorer les choses mais les représentations sont inchangées.

  • Sur l’insertion professionnelle, « pourquoi ne pas valoriser l’alternance entre une expérience professionnelle plus précoce et un retour aux études plus tardif et pus valorisé » par ex ?
  • Ressources : rupture d’avec l’approche familiale (modèle méditerranéen) qui consiste à aider les familles pour qu’elles aident leurs enfants., mais hésite devant les aides directes (qui supposeraient une plus grande ouverture du marché du travail).