09 495 – ASH 21/08/09
Droits connexes locaux
- La « déclaration commune de principe sur les conditions d’attribution » de ces aides a été signée par tous les organismes concernés (ADF – ARF – AMF – UNCCAS – CNAM …), ce dont M. Hirsch se félicite.
- Sur cette question voir rapport Desmarescaux in Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA
09 518 – ASH 28/08/09
Le bureau de l’ADF a opté pour un accord-cadre
- Entré en vigueur au 01/07/09, il définit les conditions de collaboration entre Dpts et Pôle emploi sans évoquer la facturation.
09 437 – ASH 03/07/09
Le bénéfice de la réduction sociale téléphonique
- Décret 09-716 du 18/06/09, JO 19/06/09
- Les allocataires RMI y avaient droit mais pas les titulaires API.
Réduction mensuelle : 4,21 € HT (idem depuis 03)
3 fichiers créés pour faciliter la gestion du RSA
- Décret 09-716 du 18/06/09, JO 19/06/09
Traitement de données à caractère personnel « @RSA » (CNAF) pour organismes instructeurs : instruire demandes et faciliter orientation.
Pôle emploi autorisé à transmettre aux Dpts des infos permettant de suivre inscriptions, cessations d’inscriptions et radiations.
Le ministère peut créer un fichier à des fins statistiques : suivre un échantillon de bénéficiaires
La CNIL a donné son aval mais déplore « avoir été saisie tardivement du projet de décret »