09 451 – ASH 03/07/09
Augmentation du SMIC de 1,3% au 1° juillet 09
- Décret 09-800 du 24/06/09, JO 26/06/09
Modalités de saisine du médiateur Pôle emploi
- Instr. CSP 09/170, 12/06/09, BOPE 44, 18/06/09
Précisions sur visas long séjour dispensant de titre de séjour
- Circ. NOR/IMI/M/0900067C- 29/05/09, à paraître
Certains visas long séjour permettent de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi
- Instr.CSP 09/182, 19/06/09, BOPE 09-46, 24/06/09
09 493 – ASH 17/07/09
L’expérimentation du CTP est étendue au bassin d’emploi d’Hagetmau (Landes)
- Décret 09-854 du 08/07/09, JO 11/07/09
Le Calvados s’ajoute à la liste des départements où les demandes de regroupement familial doivent être déposées auprès de l’OFII
- Arrêté du 7 juillet 2009, JO 14/07/09
09 201 – ASH 21/08/09
Un décret permet l’agrément par l’Etat des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (type Emmaüs)
- Confère un statut juridique aux personnes accueillies, exclusif de tout lien de subordination.
- Décret 09-863 du 14/07/09, JO 16/07/09
Une nouvelle carte d’admission pour les bénéficiaires de l’AME
- Distribuée au 01/01/10 : papier sécurisé, photo…
- Arrêté du 10 juillet 2009, JO 28/07/09
Parution du règlement intérieur du 1° centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes
- Arrêté du 06 juillet 2009, JO 12/08/09
09 517 – ASH 28/08/09
Revalorisation des tarifs applicables aux IVG
- + 34% : éviter que les établissements ne les délaissent parce que pas rentables.
- Arrêté du 04 août 2009, JO 22/08/09
Actualisation des règles d’appréciation des ressources pour l’octroi PAJE et APL
- Pour tenir compte de la mise en place du RSA
- Décret 09-976 du 20/08/09, JO 21/08/09
HLM : les locataires présentant une perte d’autonomie protégés contre l’obligation de mobilité pour cause de sous-occupation
- Décret 09-984 du 20/08/09, JO 22/08/09
Baisse des prix à la consommation de 0,4% en juillet 2009
- Avis paru au JO du 23/08/09