rSa : Faire valoir ses droits à pension alimentaire auprès de ses ascendants ?

09 423 – ASH 19/06/09
Un peu technique mais à savoir...

- Le formulaire de demande rSa stipule qu’un célibataire est « susceptible d’engager une action » pour obtenir une pension de ses parents.

- Attention : le droit est le même sur ce point que pour le RMI et le formulaire « sera modifié », précise M. Hirsch.

  • Pas de restriction du droit par rapport aux pratiques actuelles.

-  A noter dans les ASH du 26 juin, p. 30  : M. Durrleman (ancien conseiller social de M. Juppé) plaide pour une modernisation en profondeur de l’obligation alimentaire.