A propos du RSA : Modalités d’octroi du droit à la CMU

09 384 – ASH 12/06/09
:)
Un peu complexe certes mais les droits connexes dépendent des ressources et non plus du statut de la personne, il faut intégrer cette notion.

- CMU : affiliation des titulaires non couverts à un autre titre ;
gratuit s’ils peuvent prétendre à CMU-C, ACS, ou si ressources inférieures plafond CMU.

-  CMU-C :

  • si ressources du bénéficiaire inférieures montant forfaitaire maximum du RSA, éligible de plein droit ;
  • si perception de revenus complétés par un versement RSA, droit à CMU-C soumis à examen des ressources hors RSA (12 derniers mois)