Avait été condamné par le tribunal de police à 12 000 € d’amende et confiscation de 318 tentes pour l’installation d’un campement rue de la Banque (Paris 2007) au motif d’avoir « embarrassé la voie publique en y laissant des objets ». Le ministère parlait de « questions d’ordre public »
La cour d’appel motive la relaxe par « l’état de nécessité » des familles ; l’art. de loi invoqué n’a pas été prévu « pour ce type de manifestations ».