Nés en 1990 avec la loi dite « Besson » : premiers pas vers le droit un logement, ils représentent 1,6% des dépenses sociales en 2006 où ils ont aidé 600 000 ménages avec plus de 200 millions d’euros.
- Ils visent à faciliter l’accès et le maintien dans le logement : prêts, subventions et/ou mesures d’accompagnement social.
- M. Régnier (préfet délégué à la coordination hébergement) : « joue un rôle essentiel dans la prévention des expulsions et impayés »
Décentralisé en 2005 : Dpts définissent conditions et modalités d’octroi, financement et gestion.
- La principale caractéristique des FSL est donc la diversité qui nuit à la lisibilité mais permet une grande adaptabilité aux situations locales
Avec la crise économique il y a urgence : accroissement précarité des ménages (3 millions de personnes mal logées et plus de 6 en insécurité de logement pour la Fondation Abbé-Pierre)
Les FSL sont une plate-forme d’observation de la précarisation :
- beaucoup s’ouvrent à de nouveaux publics (moins 25 ans, travailleurs pauvres, retraités),
- ou augmentent le plafond d’éligibilité des aides…
- Autre axe fort des FSL mis en lumière par la crise : les mesures d’accompagnement social auxquelles une partie du budget doit être consacrée. Comment les mener ? La plupart des fonds organisent des actions collectives (…).
Depuis 2005, la mission des FSL intègre les fonds de solidarité énergie (loi 98 contre exclusions) :
- ce type de demande est en forte augmentation (15% par an).
- Quand un ménage saisit le FSL, il dispose d’un délai de 2 mois… mais les coupures sont encore fréquentes malgré ce.
- « La précarité énergétique » s’impose peu à peu : programme d’amélioration énergique de 800 000 logements en 10 ans chez HLM
- Les travailleurs sociaux commencent à travailler avec les professionnels de l’énergie (fonds d’aide aux travaux).
La mise en cohérence des FSL avec les autres outils de l’aide au logement n’est pas évidente, même si localement partenariats fructueux.
Dispositif très souple (procédures d’urgence au cas par cas), mais très hétérogène, ce qui pose la question de l’égalité de l’accès au droit.
- USH, ODAS, ministère… : voudraient meilleure observation fonctionnement et bénéficiaires FSL ;
- d’autant que les données existent puisque les Pdts CG font un bilan annuel ; mais difficiles à croiser à cause de la diversité des critères.
- De même la création d’un réseau des FSL apparaît nécessaire : dialogue, mutualisation des bonnes pratiques.
Mais le dispositif ne pourra pas à lui seul contenir les effets de la crise : dans certains Dpts en juin les fonds seront taris (Secours Catholique).
A noter une étude de la DREES – n° 670 – 11/08 accessible sur le site du ministère de la santé