« C’est bien la lutte contre ces violences qui progresse et non le phénomène qui s’amplifie »
En 2007 augmentations de 19,5% du nb de condamnations (30% d’emprisonnements fermes)
Île-de-France : taux de réponse pénale de 84%
Délais « très brefs » entre les faits et le jugement : de 48 h à 32 mois
Éviction du domicile du conjoint violent :
- en matière pénale concerne 13% des auteurs en 2008 et plus de 18% depuis début 2009 ;
- au civil est elle satisfaite à 82%.
En préparation
Renforcer lutte contre mariages forcés : consacrer notamment la notion de violence psychologique dans le code pénal
Alourdir les peines prévues contre les violeurs et agresseurs utilisant des produits pour soumettre les victimes sans résistance.