Mineurs non-accompagnés

Service Mineurs Non Accompagnés (SMNA)

Le service Mineurs non accompagnés a pour mission principale la mise en place et la rédaction des évaluations éducatives et sociales des personnes se déclarant mineures et isolées sur le département des Bouches-du-Rhône. Pour ce faire, l’équipe pluridisciplinaire, composée de six travailleurs sociaux, une juriste et une chef de service éducatif, sous la responsabilité d’un directeur de service détaché à mi-temps sur la mission, s’appuie sur le cadre légal de la protection de l’enfance et les textes spécifiques que sont la circulaire dite « Taubira » et l’arrêté de novembre 2016.

L’activité de l’équipe se décline autour de 4 fonctions :
1. Le premier accueil inconditionnel ;
2. La mise à l’abri (en appartement et en hôtel) ;
3. L’évaluation éducative et sociale ;
4. L’accueil de jour en direction des adolescents en attente d’exécution d’une mesure de protection.

Le premier accueil inconditionnel
Il se déroule trois à quatre matinées par semaine dans des locaux situés aujourd’hui au boulevard National. Il est mené le plus souvent en langue maternelle ou à tout le moins dans une langue comprise par la personne. Cette séquence permet, d’une part l’établissement systématique d’une « fiche de premier contact » transmise le jour même aux services du conseil départemental et d’autre part, le repérage des situations d’urgences (santé, vulnérabilité…).
Cette expertise à l’échelle départementale vise à appréhender la complexité des problématiques de manière à pouvoir proposer à nos différents partenaires des modalités de travail adaptées.
En matière de santé, le service est attaché à l’accès aux dispositifs de soins (ouverture de droits) et au suivi physique et psychique. Un deuxième axe de travail spécifique porte sur la prise en compte et la protection du public féminin victime de traite. Enfin, nous travaillons les situations d’adolescents en situation d’emprise et forcés à commettre des délits.

La mise à l’abri, condition règlementaire des évaluations éducatives et sociales
Nous disposons actuellement de 21 places où nous accueillons majoritairement des garçons dont les âges allégués vont de 14 à 17,5 ans. Nous réfléchissons à mieux prendre en compte le public féminin et des adolescents plus jeunes.

L’évaluation éducative et sociale
Au sens de la circulaire Taubira Il s’agit d’analyser la cohérence des éléments recueillis et de constituer un « faisceau d’indices » permettant d’apprécier la minorité et l’isolement. Sous la conduite de notre juriste et en partenariat avec le CADE, cette étape repose sur le caractère pluridisciplinaire de l’équipe. Les entretiens sont menés par un juriste et un travailleur social en présence d’un interprète. Au moment de la rédaction, une note d’observation éducative rédigée par les travailleurs sociaux ayant partagé le quotidien des personnes (accueil et mise à l’abri), vient compléter le document. Nous veillons à ce que l’énonciation soit bienveillante mais aussi rigoureuse et responsable.

L’accueil de jour
Trois fois par semaine, les lundi, mercredi et vendredi, autour du déjeuner, nous sommes présents auprès des adolescents en attente d’exécution d’une mesure de protection. Pendant la recherche active de places en foyer menée par les services du conseil départemental, nous sommes chargés de garder le lien, informer, écouter et parfois accompagner les départs vers les structures.

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